CuBe — Mentions légales
Version 1 — 28 septembre 2026
Éditrice de l'application et du site cube-app.be
Olivia d'Almeida, personne physique
Belgique
E-mail : contact@cube-app.be
Numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA : à compléter dès la création de la société ; à ce jour, aucune activité commerciale n'est exercée à travers CuBe.
Hébergement
- Données de l'application : Supabase Inc., région Union européenne (Irlande) — supabase.com
- Nom de domaine et boîte e-mail : Nomeo, Belgique — nomeo.be
- Site cube-app.be : Nomeo, Belgique
Sources réglementaires utilisées par CuBe
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (texte coordonné, Gallilex)
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
- Vade-mecum Financement et vade-mecum Paysage des Commissaires et Délégués du Gouvernement auprès des établissements d'enseignement supérieur (édition 2026-2027)
- Cour constitutionnelle, arrêt n° 80/2026 du 25 juin 2026
CuBe est indépendante de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des Commissaires et Délégués du Gouvernement, de l'ARES et des établissements d'enseignement supérieur.