CuBe — Conditions générales d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant CuBe, tu acceptes ces conditions. Elles sont courtes ; lis-les.

1. Ce qu'est CuBe

CuBe est une application d'aide destinée aux étudiants de l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. À partir de ce que tu encodes (ton parcours, tes crédits), elle calcule une lecture de ta finançabilité selon le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur et les vade-mecums des Commissaires et Délégués du Gouvernement, t'explique le résultat, suit tes crédits et t'aide à organiser ton travail.

2. Un outil d'aide, pas une décision officielle

CuBe est un outil d'aide qui peut contenir des erreurs. Son résultat n'est ni une décision ni un avis officiel :

• c'est ton établissement, sous le contrôle des Commissaires et Délégués du Gouvernement, qui établit ta finançabilité ;
• le résultat de CuBe ne peut pas être utilisé pour contester une décision de ton établissement ou des Commissaires ;
• le calcul dépend entièrement des informations que tu encodes : une année oubliée, un crédit mal compté ou un mauvais statut changent le résultat ;
• certaines situations ne sont pas calculées par CuBe (études de spécialisation, doctorat, formation continue, promotion sociale, inscriptions simultanées, codiplômation, sciences vétérinaires, dispositions de l'article 4 et des paragraphes 6 et 7 de l'article 5 du décret, notamment) ; quand CuBe le sait, il te le dit et te renvoie vers ton secrétariat ;
• les textes peuvent changer ; CuBe indique la version des règles qu'il applique, mais un délai entre un changement et sa prise en compte est possible.

Avant toute décision qui compte (inscription, réorientation, recours), fais confirmer ta situation par ton secrétariat ou les Commissaires et Délégués du Gouvernement. Les lettres que tu prépares avec l'aide de CuBe restent les tiennes : tu en es l'auteur et le responsable.

3. Ton compte

Tu es responsable de l'exactitude de ce que tu encodes et de la confidentialité de ton mot de passe. Un compte est personnel : n'y encode pas le parcours de quelqu'un d'autre. Tu peux réinitialiser ton profil ou supprimer ton compte à tout moment dans les Paramètres.

4. Prix

L'essentiel de CuBe est gratuit. Le verdict de finançabilité et ses explications, la balise que le décret t'impose, la timeline de ton parcours, l'encodage de tes cours et de tes notes, le catalogue des aides, l'aide à la dérogation et au recours (lettre comprise) et ton dossier scolaire en PDF sont gratuits et le resteront.

D'autres fonctionnalités, qui t'aident à organiser ton travail (priorités entre matières, simulateur de notes, planning, séances d'étude, rattrapage, tâches, widgets de l'écran d'accueil), font partie d'une offre payante, ou sont appelées à en faire partie. La répartition entre ce qui est gratuit et ce qui est payant peut évoluer ; une fonctionnalité que tu utilises gratuitement ne te sera pas retirée sans que tu en sois informé dans l'app au préalable. Tout achat passe par la boutique de ton appareil (App Store, Google Play), avec le prix affiché avant paiement ; rien ne t'est facturé sans ton accord explicite. Aucune vente n'est proposée dans l'application à la date de cette version.

5. Données personnelles

Ce que CuBe enregistre, où et pourquoi est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : seulement ce que tu encodes, hébergé dans l'Union européenne, sans publicité ni traçage, effaçable par toi à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

Les textes légaux cités (décrets, vade-mecums, arrêts) sont des actes officiels, libres de droits. Le reste de l'application — code, textes d'explication, visuels, nom et logo CuBe — appartient à son éditrice. Tu peux utiliser CuBe pour tes besoins personnels ; tu ne peux pas la copier, la revendre ni en extraire le contenu à des fins commerciales.

7. Responsabilité

CuBe est fourni tel quel, avec le soin d'un outil vérifié contre les textes officiels, mais sans garantie d'exactitude ni de disponibilité. Dans les limites de la loi, l'éditrice ne peut pas être tenue responsable d'une décision que tu prendrais sur la seule base de CuBe, ni d'une interruption du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi t'accorde en tant que consommateur.

8. Fin du service et modifications

L'éditrice peut faire évoluer CuBe, ou y mettre fin en te prévenant au moins un mois à l'avance et en te laissant exporter tes données. Ces conditions peuvent être modifiées ; la nouvelle version est publiée ici avec sa date, et tu en es informé dans l'app avant qu'elle ne s'applique.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord (contact@cube-app.be) ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux de ton domicile si tu es consommateur, sinon ceux de Namur.

Contact : contact@cube-app.be.