Conditions de vente — modèles Notion

Ces conditions s'appliquent à l'achat des modèles Notion vendus sur cube-app.be (par exemple « Mon PAE 2026-2027 »). Elles sont courtes ; lis-les avant de commander.

1. Vendeuse

Olivia d'Almeida, personne physique — avenue Albert Ier 125, 5000 Namur, Belgique — contact@cube-app.be.

2. Ce que tu achètes

Un modèle Notion (contenu numérique), décrit sur la page Modèles Notion. Il fonctionne avec un compte Notion gratuit. Notion est un service indépendant de CuBe : son accès et son fonctionnement dépendent de Notion.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et payés en une fois par carte bancaire via la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement (Revolut). Aucun abonnement. La commande est validée à réception du paiement ; sans paiement dans les 48 heures, elle est annulée.

4. Livraison

Après vérification du paiement, tu reçois à l'adresse email indiquée dans ta commande une invitation Notion vers le modèle, en général dans les 24 heures (au plus tard 3 jours ouvrables). Tu as 7 jours pour cliquer sur « Dupliquer » ; ta copie t'appartient ensuite sans limite de durée. Si tu ne reçois rien, écris-nous.

5. Droit de rétractation

Le modèle est un contenu numérique fourni sans support matériel. En commandant, tu demandes expressément que la livraison commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès l'envoi de l'invitation (Code de droit économique, article VI.53, 13°). Tant que l'invitation n'est pas envoyée, tu peux annuler ta commande et être remboursé·e intégralement.

6. Licence

Tu reçois une licence personnelle et non exclusive : tu peux utiliser et modifier le modèle pour toi. Tu ne peux pas le revendre, le partager, le publier ni le distribuer, gratuitement ou non. Le contenu et la structure du modèle restent la propriété de leur autrice.

7. Problème avec ton modèle

Si le modèle ne correspond pas à sa description ou ne fonctionne pas, écris-nous : nous le corrigeons, le remplaçons ou te remboursons. Ceci n'affecte pas tes droits légaux de consommateur·rice.

8. Données personnelles

Nous utilisons ton nom et ton email uniquement pour traiter ta commande et t'envoyer le modèle. Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique. En cas de souci, contacte-nous d'abord à contact@cube-app.be. Tu peux aussi t'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).