Je ne suis plus finançable : que faire ?

1. Demander une dérogation

Ton établissement peut accepter ton inscription malgré tout : c'est une dérogation. Ce n'est ni automatique ni un droit, et chaque établissement a ses pratiques.

La demande se fait par lettre motivée, envoyée par recommandé avant la date fixée par le règlement des études de ton établissement. C'est le premier document à lire : les délais y sont souvent courts.

On te demande généralement :

le formulaire de demande de l'établissement ;
une lettre qui explique les raisons de tes échecs (santé, travail, famille, finances) et ce que tu mets en place pour que ça ne se reproduise pas ;
les pièces qui le prouvent (certificat médical, contrat de travail, attestation) ;
tes derniers relevés de notes.

2. Contester un refus, ou le calcul

Un refus de dérogation se conteste par un recours interne, selon la procédure et le délai du règlement des études (souvent quelques jours ouvrables). Envoie-le par recommandé et garde la preuve.

Si tu penses que ta non-finançabilité est mal calculée (une année oubliée, des crédits manquants), dis-le clairement dans ton recours : l'établissement doit alors demander l'avis du Commissaire ou du Délégué du Gouvernement, et cet avis s'impose. Le Commissaire, lui, ne se prononce pas sur les dérogations.

3. Étudier dans l'enseignement pour adultes

L'enseignement supérieur pour adultes (anciennement « promotion sociale ») n'applique pas les règles de finançabilité. Tu peux y suivre un cursus complet, et les diplômes y sont équivalents.

4. Reprendre plus tard

Après cinq années académiques sans inscription dans des études du même cycle, tu redeviens finançable quand tu reprends.

Le bon réflexe

Agis tôt : relis ton règlement des études, note les dates limites et prépare tes pièces. CuBe t'aide à rédiger ta lettre et réunit ton dossier scolaire en PDF.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une dérogation ?

C'est la décision de ton établissement d'accepter ton inscription alors que tu n'es plus finançable. Elle n'est ni automatique ni un droit : elle se demande par une lettre motivée, dans les délais du règlement des études.

Que mettre dans une demande de dérogation ?

En général : le formulaire de l'établissement, une lettre qui explique tes difficultés et ce que tu mets en place, les pièces justificatives et tes derniers relevés de notes.

Peut-on contester un refus ?

Oui, par un recours interne prévu par le règlement des études, souvent dans un délai de quelques jours ouvrables. Si tu contestes le calcul lui-même, l'avis du Commissaire ou du Délégué du Gouvernement est demandé et s'impose.